Annulé | Être représenté, faire l'Europe : l'exemple de la Cour de justice de l'Union européenne

Ce Rendez-vous Condorcet est donné par Jean-Michel Rachet, chef de cabinet du greffier de la Cour de Justice de l'Union européenne. Il sera modéré par Michèle Gendreau-Massaloux, hispaniste et haut fonctionnaire française.

Être citoyen consiste, d’une manière ou d’une autre, à contribuer à l’œuvre politique. Si les contemporains oublient que la représentation politique est consubstantielle à une interrogation permanente portée sur le principe même et les modalités de la représentation, ils contribuent à ce qu’il est convenu d’appeler la crise de cette représentation en associant à la critique naturelle du système politique le rejet que leur inspire ce qu’ils en considèrent comme la dérive, voire le défaut ontologique.

Changeons d’échelle pour se placer à l’aune d’un continent. Quand la crise de la représentation épouse celle de la forme ou du contour que devrait revêtir une construction d’un ensemble politique moderne, il devient primordial de s’interroger sur la manière pour un citoyen d’être représenté en Europe.La question ainsi posée, il paraît judicieux de s’intéresser à l’exemple de la Cour de justice de l’Union européenne. La Cour de justice de l’Union européenne est la plus ancienne des institutions de l’Union, en ce sens, d’une part, que la date de sa création remonte à 1952 (date de la création de la première Cour dite du Charbon et de l’Acier) et que la dénomination d’institution européenne s’applique aux entités juridiques auxquelles les traités confèrent des fonctions politiques ou juridiques pour en assurer la bonne application, d’autre part. La naissance et le développement d’une institution judiciaire au niveau voulu par les États membres dans le cadre d’une construction fondée sur le respect de la règle juridique et dont la jurisprudence est créatrice de droits pour les citoyens de l’ensemble ainsi construit (l’Union) sont du plus grand intérêt pour qui s’intéresse aux formes modernes de la représentation.

Comment l’existence même de l’institution et son œuvre prétorienne participent-elles au fait d’être représenté aujourd’hui en Europe ? Les modalités d’accès à la justice européenne, la prise en compte des systèmes juridiques des États membres dans le fonctionnement du système, la particularité et l’originalité de la défense et de la promotion du multilinguisme distinguent le rôle de la Cour dans les caractéristiques d’une citoyenneté européenne en construction. Du rappel des origines de la Cour à son développement, de la description de son fonctionnement à l’affirmation du caractère exemplaire de sa contribution à l’édification d’un nouveau modèle de représentation d’une citoyenneté européenne : comment le fait d’être représenté en Europe par le droit et dans sa langue peut contribuer à faire l’Europe ?