Notes sur un scandale. La Norvège, l'accord EEE

Présentation d'une recherche en cours dans le cadre des "Jeudis de la Maison Suger", séminaire de recherche des résidents.

Lise Rye est professeure d'histoire européenne contemporaine à la NTNU de Trondheim, en Norvège. Elle étudie l'histoire de l'intégration européenne après la Seconde Guerre mondiale, et plus particulièrement l'histoire de l'UE, de l'AELE, des relations de la Norvège avec l'UE et de l'accord sur l'EEE. L'objectif de ses recherches est de comprendre pourquoi différentes formes d'intégration apparaissent, comment le développement de l'UE peut être expliqué et comment l'intégration affecte la démocratie, à la fois dans les États membres et au niveau européen.

Le thème du projet de recherche

« La Norvège n'est pas membre de l'UE. Toutefois, en vertu de l'accord EEE de 1994, la Norvège fait partie du marché intérieur de l'UE, où le droit à la libre circulation est un principe fondamental. L'accord EEE prévaut sur le droit national. À l'automne 2019, il est apparu clairement que la Norvège avait systématiquement violé ses obligations au titre du droit de l'EEE. Au lieu d'adhérer à la disposition de l'EEE selon laquelle les citoyens peuvent bénéficier de services dans d'autres pays de l'EEE, les autorités norvégiennes ont continué à appliquer la législation norvégienne, qui exigeait que les bénéficiaires de prestations sociales se trouvent en Norvège. En raison de cette pratique, des milliers de personnes ont perdu leurs droits à la sécurité sociale. Nombre d'entre elles ont été condamnées et emprisonnées à tort. Il s'agit de « la pire erreur judiciaire jamais commise en Norvège » (Lindahl, 2019). L'objectif de cet exposé est de discuter de la manière dont le scandale de la sécurité sociale norvégienne peut être expliqué. Comment la Norvège a-t-elle pu, pendant plusieurs décennies, pratiquer une politique en contradiction flagrante avec les obligations qui lui incombent en vertu de l'accord EEE ? La professeure Rye explore cette question d'un point de vue historique, en soulignant l'importance des idées norvégiennes sur l'UE, le droit à la libre circulation et la marge de manœuvre, et la marge de manœuvre dans le cadre de l'association de la Norvège à l'EEE. »

L'intervenante

• Lise Rye est professeure d'histoire européenne contemporaine à la NTNU de Trondheim, en Norvège.