Légiférer pour réparer, entre lois cadres et vides juridiques

Si les restitutions des œuvres d’art et biens culturels répondent à une exigence morale et historique, leur encadrement juridique demeure lacunaire et souvent conflictuel. La plupart des objets concernés ont été acquis dans des contextes de domination coloniale ou d’échanges inégaux, à une époque dépourvue de normes internationales sur la propriété culturelle. Entre principes d’inaliénabilité, absence de normes contraignantes et initiatives législatives ponctuelles, le droit peine encore à répondre à l’exigence de justice historique portée par les restitutions.

Les conventions de l’UNESCO (1970) et d’UNIDROIT (1995) ont posé des bases essentielles pour lutter contre le trafic illicite et favoriser le retour des biens culturels, mais leur portée reste limitée. Non rétroactives, elles ne s’appliquent pas aux spoliations antérieures, et l’absence d’un cadre contraignant laisse aux États une large marge d’appréciation, conduisant à des solutions diplomatiques au cas par cas.

Plusieurs propositions de lois cadres ont émergé afin de clarifier les procédures de restitution, de renforcer la coopération bilatérale et d'inscrire ces démarches dans une logique de réparation historique. En France, où les collections publiques sont imprescriptibles et inaliénables, les restitutions récentes ont nécessité des lois ad hoc, soulignant l’urgence d’un cadre général garantissant transparence et cohérence.

Rima Abdul Malak, ancienne Ministre de la Culture, à l’initiative des propositions de loi 2023 sur les biens culturels africains, restes humains et des biens culturels spoliés dans le contexte des persécutions antisémites entre 1900 et 1945 et  Vincent Négri, chercheur HDR à l’Institut des Sciences sociales du Politique seront réunis à l’occasion de cette seconde rencontre du cycle. À l’occasion de cette conversation, ils exploreront les enjeux d’une législation sur la restitution des biens culturels africains, d’un droit à la mémoire et à la réappropriation culturelle, au service d’une justice historique et d’un dialogue interculturel durable.

Au croisement des arts et des sciences, le programme « Arts - Mondes en action, mondes en réflexion » veut encourager la capacité de réflexion et d’invention collective. En créant des opportunités de rencontre entre la recherche scientifique et la création artistique, en favorisant la coopération entre les disciplines des sciences humaines et sociales et les disciplines artistiques, en organisant la collaboration entre ces disciplines et les institutions artistiques, culturelles et patrimoniales, en construisant le dialogue avec la société, ce programme vise à enrichir notre compréhension de nombreux enjeux contemporains.

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