Le concept de Constitution et le contrôle du processus de révision constitutionnelle

Présentation d'une recherche en cours dans le cadre des "Jeudis de la Maison Suger", séminaire de recherche des résidents.

Cette séance accueillera Carla Huerta autour d’une réflexion qui allie plusieurs éléments clés de la recherche sur le concept de Constitution et le processus d'amendement dans la culture constitutionnelle française.

Le thème du projet de recherche

« Cette recherche explore, d'un point de vue juridique, la manière dont les Constitutions s'ancrent dans la conscience sociale et les pratiques quotidiennes, tout en examinant les défis qui se posent pour le maintien d'une culture constitutionnelle normative. La France et le Mexique constituent des cas d'étude fascinants à comparer, car ces deux nations ont connu de multiples transitions constitutionnelles, tout en développant des approches distinctes du constitutionnalisme. Par exemple, la fréquence des révisions constitutionnelles au Mexique contraste non seulement fortement avec l'approche plus mesurée de la France, reflétant des attitudes différentes à l'égard de la stabilité constitutionnelle, mais constitue également un risque pour l'État de droit. Le projet se concentre spécifiquement sur la notion de Constitution afin d'explorer son influence dans le développement d'une culture constitutionnelle, ainsi que dans sa fonction de limitation et de contrôle de sa modification. Le contrôle judiciaire de la constitutionnalité du processus de révision constitutionnelle est donc également étudié. »

L'intervenante

Carla Huerta est chercheuse senior à temps plein à l’Institut de recherche juridique (IIJ) de l’UNAM. Diplômée en droit de l’ITAM et docteure en droit de l’université autonome de Madrid, elle a mené des recherches postdoctorales en Allemagne sur les conflits normatifs. Auteure de plusieurs ouvrages et articles évalués par des pairs, elle explore la logique juridique, l’État de droit et, dans ses travaux récents, les intersections entre le droit et la culture, dans une approche interdisciplinaire des défis juridiques contemporains.