Repenser le pouvoir public

22 octobre | Séminaire de Donato Vese

Jeudi

octobre

2026

18:00

19:30

Repenser le pouvoir public : souveraineté, droits fondamentaux et État républicain

Présentation d'une recherche en cours dans le cadre des « Jeudis de la Maison Suger », séminaire de recherche des résidents.

Cette séance, qui accueillera Donato Vese, propose une réflexion sur les transformations contemporaines du pouvoir public, à partir des notions de souveraineté, de droits fondamentaux et d’État républicain, et s’appuie sur les travaux récents de Luca Raffaello Perfetti.

Le séminaire se tiendra en anglais.

Le thème du projet de recherche

" Comment appréhender le pouvoir public dans l’ordre constitutionnel du XXIe siècle ? La fragmentation démocratique, la mondialisation économique et les mutations technologiques redéfinissent les relations entre souveraineté, autorité publique et droits fondamentaux, ce qui appelle une réflexion renouvelée sur les fondements constitutionnels d’un pouvoir public légitime. À l’heure où les conceptions établies de l’État, de l’intérêt général et de la légitimité démocratique sont remises en question, la recherche constitutionnelle contemporaine est de plus en plus confrontée à la nécessité de repenser les fondements normatifs des institutions publiques. Ce séminaire prend comme point de départ l’ouvrage récent de Luca R. Perfetti, *L’amministrazione repubblicana. Un percorso di ricerca attraverso potere pubblico, sovranità, diritti fondamentali*, pour mener une discussion plus large sur ces questions. Remettant en cause les conceptions conventionnelles de l’autorité de l’État, cet ouvrage propose une approche constitutionnelle originale dans laquelle la souveraineté n’est plus considérée comme un attribut de l’État lui-même, mais comme un principe qui structure et légitime le pouvoir public à travers l’ordre constitutionnel des droits fondamentaux. Dans cette perspective, les institutions publiques tirent à la fois leur légitimité et leur finalité constitutionnelle des droits fondamentaux, le pouvoir public étant conçu comme un instrument constitutionnellement ordonné à leur protection et à leur réalisation effectives plutôt que comme une source autonome d’autorité. Ce séminaire replacera ces arguments dans le cadre de débats plus larges sur le constitutionnalisme, la démocratie et l’autorité politique. Il examinera comment les transformations contemporaines du pouvoir public invitent àrepenser la relation entre le droit, la souveraineté et les institutions publiques, tout en explorant la capacité de la recherche constitutionnelle à répondre aux défis posés par la mondialisation, la gouvernance technologique et l’évolution des relations entre l’État et la société. Ce faisant, il vise à favoriser un dialogue interdisciplinaire sur l’avenir de la démocratie constitutionnelle et les fondements juridiques du gouvernement républicain."

Interventions

Introduction et modération par Donato Vese

Présentation du séminaire par Luca Raffaello Perfetti

Discussion par Bérénice Baudin

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À propos des intervenant.e.s

Donato Vese est professeur au Département de droit de l’Université de Pise et Academic Fellow à la Faculté des sciences politiques et sociales de l’École normale supérieure de Pise. Depuis 2025, il est professeur invité à l’Institut de recherche juridique André Tunc de la Sorbonne Panthéon 1 à Paris et, depuis 2024, au Département de droit administratif de l’Université Complutense de Madrid. Ses travaux s’attachent à l’étude des relations entre droit, économie et pouvoir public et des transformations des cadres juridiques qui régissent les rapports entre l’État, le marché et la société, à travers notamment le droit public de l’économie, le droit administratif, le droit bancaire, le droit et l’économie comportementale, le droit de l’environnement. Il est l’auteur de trois monographies et de nombreux articles publiés dans des revues scientifiques nationales et internationales.

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Luca Raffaello Perfetti est professeur de droit administratif à l’Université Pegaso, à Naples. Il a précédemment été professeur de droit administratif à l’Université de Bari Aldo Moro et professeur associé de droit administratif à l’Université d’Urbino Carlo Bo. Ses activités universitaires et de recherche portent principalement sur le droit administratif, le droit économique public, la procédure administrative et les fondements constitutionnels du pouvoir public. Il est l’auteur de nombreuses publications dans le domaine du droit administratif et du droit public, notamment de plusieurs monographies et ouvrages collectifs. Parmi ses ouvrages récents figurent Il governo dell’arbitrio. Riflessioni sulla sovranità popolare durante la XVIII legislatura repubblicana (Rubbettino, 2021) et L’amministrazione repubblicana. Un percorso di ricerca attraverso potere pubblico, sovranità, diritti fondamentali (CEDAM, 2025). Il est directeur de la revue P.A. Persona e Amministrazione, ainsi que de plusieurs collections éditoriales universitaires.

Bérénice Bauduin est enseignante et chercheuse spécialisée en droit social et plus particulièrement en droit social constitutionnel. Après avoir rédigé une thèse portant sur « la constitutionnalisation du droit du travail » qui a été récompensée par plusieurs prix, Bérénice Bauduin a été recrutée comme maîtresse de conférences à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle a parallèlement travaillé pendant trois années au sein du service juridique du Conseil constitutionnel.