Du droit de l'énergie au droit extractif (lex extractiva)

Direction scientifique : Gilles Lhuilier & Achille Ngwanza

Les relations internationales sont agitées plus que jamais. La lutte pour l’appropriation des ressources extractives (Minerais, Pétrole, Gaz) reste une des causes principales des guerres civiles et des conflits les plus violents de la planète.  En effet, la consommation de l’énergie étant en perpétuelle hausse, il est devenu primordial d’avoir la maitrise de ses facteurs de production. Il en découle que l’industrie extractive est un enjeu géopolitique majeur et subit de plein fouet les fluctuations de l’économie internationale. Parallèlement, l’essor des exigences du développement durable est également une donnée à prendre en compte dans le cadre de l’exploitation extractive. La transition écologique mondiale actualise le syndrome hollandais et augmente les risques de conflit dont souffrent les populations locales car elle fait des « terres rares » la ressource qui permet le déploiement des énergies renouvelables partout dans le monde.

L’environnement juridique des activités liées aux hydrocarbures et aux mines est ainsi considérablement modifié par ces évolutions économiques, écologiques, géopolitiques.

Est-il encore possible de soutenir que la lex extractiva est le produit de l’accord des contractants et des usages tel qu’interprété par l’arbitre ? De nouvelles règles et acteurs n’apparaissent-ils pas ? Quels caractères revêt désormais lex extractiva ? Quelle définition pourrait alors être esquissée de la lex extractiva ?

Répondre à ces questions nécessite un examen exhaustif de la lex extractiva à travers son élaboration, son contenu et son application juridictionnelle.

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