Un comité d’éthique permanent a été mis en place lors de la séance du Conseil de surveillance du 28 juin 2021
Instance consultative, le comité d’éthique émettra des avis et des recommandations sur la définition et la mise en œuvre d’une politique éthique qui respecte les valeurs et l’identité de la fondation.
Le 28 juin 2021, le Conseil de surveillance de la FMSH a validé la composition et la nomination des 5 membres du Comité d’éthique :
Président M. Thierry JEANTET, Président d'honneur du forum international des dirigeants de l'ESS, Président de la Fondation AG2R la Mondiale ;
Vice-Présidente Mme Marie-Laure COQUELET, Docteure et agrégée de droit privé, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas, ancienne vice chancelière des universités de Paris ;
M. Bernard BAERTSCHI, Maître d'enseignement et de recherche à l’Institut d'éthique biomédicale, département de philosophie de l'Université de Genève ;
Mme Michèle GENDREAU-MASSALOUX, Conseillère d'État, ancienne rectrice de l'académie de Paris, ancienne porte-parole de la Présidence de la République ;
M. Jean-Richard CYTERMANN, Déontologue de la FMSH, membre de droit.
Domaines d'intervention
Garant de la cohérence des principes de la Fondation, le Comité d’éthique émettra, en toute indépendance et objectivité, des avis et recommandations sur les questions éthiques et déontologiques suscitées par les activités et le fonctionnement de la Fondation. Le comité interviendra principalement dans 4 domaines :
L’identification et la prévention des risques éthiques dans un contexte étendu (évasion fiscale, lobbying, respect des droits humains, santé et sécurité, impacts environnementaux, confidentialité des données personnelles, rémunération des dirigeants etc.) ;
La prévention des situations de conflits d’intérêt et de non-respect de principes d’éthique dans les choix contractuels et l’acceptation de mécénat ;
L’évaluation des situations en rupture d’éthique ;
La surveillance de la mise en œuvre des actions de prévention des risques et des conflits d’intérêt.
Le dispositif « Éthique et Déontologie »
Le Comité d’éthique vient compléter le dispositif « Éthique et Déontologie » souhaité par le Conseil de surveillance de la FMSH pour instaurer une culture éthique pérenne. Sa création fait suite à la nomination au mois d’avril de M. Jean-Richard CYTERMANN en qualité de référent déontologue et M. Patrick JANICOT en qualité de médiateur.
La mise en place du comité d’éthique constitue également l’une des réponses apportées aux recommandations formulées par la Cour des comptes pour doter la FMSH de commissions spécialisées ayant vocation à assister les instances sur des sujets essentiels. Elle intervient quelques mois après la mise en place d’une Commission des finances et des rémunérations.
