Global Legal Studies Network

Le réseau « Mondialisation du droit –Global legal Studies Network » vise à relier les chercheurs, praticiens, enseignants, experts, qui consacrent leurs travaux à la mondialisation du droit.

Un peu partout dans le monde de la recherche des centres sur la mondialisation du droit dite droit « global » ou droit « transnational » sont crées, des programmes d’enseignements et des revues lui sont consacrées. Des thèmes se précisent peu à peu : « global justice », « global governance », « global regulation »… –circulation des biens et des hommes, émergence ou mutation d’espaces culturels et politiques, régulation financière et commerciale… Les traditionnelles aires juridiques (common law, Europe, Afrique, Asie...) sont ainsi partiellement recomposées par des pratiques et pensées juridiques de plus en plus « mondiales ». Apparaît ce l’on pourrait nommer plus exactement une régulation et une pensée « transnationale » ou « transcontinentale », au double sens de ce qui traverse une nation ou un continent mais aussi de ce qui est au delà d’une nation ou d’un continent.

Du droit de l'énergie au droit extractif

La discipline du droit de l'énergie a émergé il y a trente ans en particulier en Amérique du Nord et en Australie afin de répondre au besoin de développement des entreprises transnationales dû à la complexification des régulations nationales. Aujourd'hui, la discipline du droit extractif émerge : son champ peut sembler moins large (Pétrole, gaz et extraction minière). Il est cependant global : (a.) il se focalise sur la standardisation globale actuelle de la régulation des industries extractives et des pratiques juridiques; (b.) il inclut tous les acteurs du "monde extractif" (par exemple les entreprises transnationales mais aussi les Etats hôtes, les institutions internationales et financières, les arbitres et les avocats, les ONG, les populations locales et indigènes) ; (c.) il rassemble les avocats des cinq continents, en particulier des nouveau continents d'extraction du Sud.

Extractives disputes. La régulation des activités extractives

En 2017, le programme « Extractives disputes. La régulation des activités extractives », en partenariat avec l’Association Internationale de Droit Extractif est au cœur du programme de recherche de la FMSH sur la mondialisation du droit.

En premier lieu, le programme souhaite participer à l’empowerment des lawyers – praticien du droit ou chercheurs- d’Afrique ou d’Asie, a travers quatre axes  -analyser, réguler, former, relier - afin d’accompagner cette mondialisation du droit qui réalise un basculement de la pratique du droit de l’Europe et l’Amérique du Nord vers l’Afrique et l’Asie. Cette approche par les acteurs de la mondialisation vise par exemple les rédacteurs de contrats, qu’ils soient les salariés des entreprises pétrolières internationales, les représentants des Etats, leurs conseils, qui interviennent en tant que négociateurs pour les sociétés pétrolières ou les gouvernements ou encore en tant que legal counsel, avocat, mais aussi les arbitres, les institutions financières ou la société civile, acteurs de ces grands contrats et de la régulation mondiale.

En second lieu le programme vise à structurer la recherche sur le droit extractif et la mondialisation du droit. Les activités extractives sont en effet des « faits sociaux globaux » qui nous aident à comprendre cette mondialisation du droit. Il s’agit donc de développer de nouvelles analyses des industries extractives dans la mondialisation du droit en phase avec le global turn qui atteint désormais l’ensemble des sciences sociales, dont les sciences juridiques. L’hypothèse est que les grands contrats internationaux des industries extractives constituent des « espaces normatifs » nouveaux, à la fois niveau d’analyse de la mondialisation mais aussi niveau de la (re)régulation actuelle de la mondialisation par des acteurs de plus en plus divers : sociétés transnationales, Etats, organisations internationales, arbitres et lawyers, sociétés civiles, populations locales…