Le droit à la terre et au territoire : nouveau droit humain et cadre d’action collective

""

La lutte contre l’appropriation de la nature, en particulier la terre, a été l’une des luttes clés du mouvement agraire  transnational  La  Via Campesina (LVC) depuis sa création en 1993. La question de l’accès à la terre est devenue encore plus centrale après la  crise  alimentaire de 2007-08, dans un contexte de plus en plus marqué par l’accaparement des terres et le changement climatique. Cet article traite de l’une des dimensions les plus importantes de la question agraire contemporaine - l’accès à et le contrôle des territoires et ressources naturelles -, en proposant un examen critique de l’émergence du « droit à la terre et au territoire », à la fois comme cadre d’action collective déployé par les mouvements paysans transnationaux, et comme nouveau droit humain en droit international. Après  avoir décrit comment le cadre des droits humains a été utilisé par les activistes du mouvement LVC pour formuler leurs  revendications sur la terre, cet article discute un certain nombre de tensions qui sous-tendent la reconnaissance et la protection des droits à la terre, soit par les canaux institutionnels (« par le haut »), soit par la défense et le contrôle des terres et des territoires (« par le bas »). Il se termine par une discussion des divers cadres qui sont actuellement déployés par les militants de LVC dans les luttes foncières et de l’impact possible des progrès institutionnels sur ces luttes.

L'auteur

Priscilla Claeys received her PhD in Political and Social Sciences from the University of Louvain (UCL) in 2013 and is now a Postdoctoral researcher. Priscilla worked as an Advisor to the UN Special Rapporteur on the right to food from 2008 to 2014. She previously worked for a number of human rights organizations and development NGOs. Her research interests include transnational  agrarian movements, human rights, food sovereignty, the right to food, alternative food economies and the ecological transition.

Le texte

The ideas expressed in this article were first presented at the international Symposium “Property from Below’’ which was held at MIT on 28 February 2014 and co-organized by Balakrishnan Rajagopal and Olivier De Schutter. An earlier version of this paper  benefited  from comments by Laura Silva-Castañeda and Deborah Delgado-Pugley, and was published in French under “Droit à la terre et contrôle des territoires. Du rôle du droit dans les luttes agraires”, in Silva-Castañeda Laura et al (eds.) Au-delà de l’accaparement. Dynamiques d’exclusion et nouvelles stratégies d’accès à la terre. (Peter Lang, 2014). 

The research leading to these results has received funding from the European Union’s Seventh Framework Programme (FP7/2007-2013 - MSCA-COFUND) under grant agreement n°245743 - Post-doctoral programme Braudel-IFER-FMSH, in collaboration with the Collège d’études mondiales (FMSH).

Priscilla Claeys. The Right to Land and Territory: New Human Right and Collective Action Frame, mars 2016

 

Publié le 19 mai 2016