La fabrique réglementaire de la politique des risques industriels

La Maison Suger a le plaisir d’accueillir la neuvième séance du séminaire organisé par le GRETS, « La fabrique réglementaire de la politique des risques industriels. Une enquête sur le travail des ingénieurs de l’État », en présence de Emmanuel Martinais, Université de Lyon, EVS.

La séance sera introduite par Arthur Jobert  - EDF R&D.

À la suite de la catastrophe d’AZF en septembre 2001, une réforme de la politique des risques industriels a été engagée. Cette séance présente un travail de recherche sur la manière dont les fonctionnaires du ministère de l’Environnement ont mené ce travail d’écriture des lois et des règlements de cette nouvelle politique des risques industriels. Centrée sur deux volets de cette importante réforme de politique publique, l’enquête repose sur un suivi des agents concernés, principalement des ingénieurs de l’industrie et des mines, depuis son origine au début des années 2000 jusqu’à sa finalisation dans la deuxième moitié des années 2010.  

Emmanuel Martinais montrera que le « gouvernement des ingénieurs » qui contribue à la transformation de la prévention des risques industriels en France s’écarte du schéma classique de la réforme de politiques publiques. D’une part, le sens de la réforme se joue moins dans le cadre général de la loi que dans le détail de la production normative de la réglementation et des textes de rangs inférieurs (les circulaires, les guides méthodologiques, les notes et instructions techniques, etc.). D’autre part, loin d’un modèle vertical dans lequel la décision serait conçue au centre puis déployée au niveau local, la réforme se fabrique dans une multiplicité d’interactions entre différents échelons. Ainsi, les acteurs de terrain ne sont pas limités aux opérations de mise en œuvre, mais s’invitent aussi dans les lieux où se discutent et se décident les orientations de la politique publique. 

Emmanuel Martinais est chercheur au laboratoire Rives de l’École nationale des travaux publics de l’État et membre de l’Unité mixte de recherche environnement, ville, société. Une partie de ses travaux porte sur les risques environnementaux et leur prise en charge par des dispositifs de politique publique. Depuis une dizaine d’années, il s’intéresse plus particulièrement aux suites de la catastrophe d’AZF de 2001, à la réforme législative et réglementaire que cet événement a suscitée et aux effets produits sur l’information préventive. Cet intérêt pour l’administration des risques industriels et les fonctionnaires d’État en charge de ces problèmes l’amène à s’intéresser à la réforme de l’État et aux transformations vécues ces dernières années par les agents du ministère de l’environnement et ses services déconcentrés.

• Martinais  E., 2025. La contribution des groupes d’intérêt à la production des lois et règlements. L’exemple de la prévention des risques industriels. Politix, 150 (2), 113-141.
• Martinais E., 2024. La fabrique administrative des lois et règlements. Enquête au ministère de l’environnement après la catastrophe d’AZF. Lausanne, Peter Lang, coll. « La fabrique du politique », 388 p.
• Bonnaud L., Martinais E., 2024. Le pouvoir normatif des fonctionnaires. L’exemple de la création du régime d’enregistrement des installations classées pour la protection de l’environnement. Droit et Société, n° 118,  525-548.
• Le Bourhis J.-P., Bonnaud L., Martinais E., 2023. Redessiner les frontières de l’État environnemental en région. Quête de transversalité et contraintes bureaucratiques. Gouvernement et action publique, 12 (1), 119-139.