Programme PREFALC

Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et la Fondation Maison des Sciences de l’Homme (FMSH) lancent l’appel à projets 2024 du Programme Régional France Amérique Latine Caraïbes (PREFALC).

Le PREFALC soutient chaque année des établissements d’enseignement supérieur français souhaitant développer des partenariats avec des établissements universitaires latino-américains/caribéens par la mise en place de missions d’enseignants-chercheurs.

Ces missions ont vocation à favoriser les échanges et la formation de niveau master dans les domaines suivants :

Sciences agronomiques et écologiques, sciences physiques et chimiques, sciences humaines et sociales, humanités numériques, sciences de la médecine, biologie humaine, sciences mathématiques, sciences de la terre et de l’univers, sciences de l’information et de la communication, sciences de l’ingénieur.

Le PREFALC c'est

• un dispositif de coopération universitaire qui vise à développer les échanges et l’offre de formation entre des établissements d’enseignement supérieur français, latino-américains et/ou caribéens ;
• un cofinancement qui permet de soutenir la mobilité des enseignants-chercheurs pour la réalisation de séminaires et de modules de formation de niveau master, clairement intégrés au sein de masters français, latino-américains et caribéens et donnant droit à des crédits d'heures certifiées (ECTS) ou à une reconnaissance des périodes d’études ;
• des projets d’une durée de 2 ans ;
• un cofinancement pouvant aller jusqu’à 25 000€ et dans la limite de 40% du budget total d’un projet.

Critères d’éligibilité

Un projet doit impliquer au minimum 3 établissements d’enseignement supérieur : 1 français et 2 latino-américains ou caribéens de pays différents ;

Il doit contribuer à la circulation des enseignants français en Amérique latine, ainsi qu’à la mobilité des enseignants latino-américains et caribéens en Amérique latine et en France ;

Il doit mettre en évidence les modules ou séminaires (nombres d'heures à effectuer selon la nomenclature ECTS et thèmes à aborder) qui seraient intégrés à l'intérieur de la maquette du master du partenaire français, latino-américain ou caribéen, afin de rendre visibles les contributions respectives en termes de contenus et méthodologies. Les partenaires doivent indiquer la spécificité de ce module dans tout support de communication multimédia utilisé pour promouvoir leur master ;

Il doit obligatoirement comporter un cofinancement des établissements français et latino-américain/caribéens. Le PREFALC peut financer, pour sa part, jusqu’à 25 000€ et dans la limite de 40% du budget total ;

Une attention particulière sera accordée aux projets permettant de créer de nouvelles collaborations ou de créer de nouveaux réseaux académiques régionaux, et aux projets favorisant l'équilibre des genres et la parité ;

Le projet doit être déposé par l’établissement français et ce dernier doit assurer la coordination du projet via :

• un chef de projet, en poste dans l’établissement, qui élabore le contenu et assure la coordination scientifique et l’évaluation des missions d’enseignement
• un responsable administratif du Bureau des relations internationales qui assure la présentation du dossier de candidature ainsi que le suivi administratif, financier et comptable du projet en lien avec l’équipe du PREFALC à la FMSH.

Important :

Le tandem chef de projet – responsable au Bureau des RI est indispensable au bon fonctionnement du projet. Il est impératif de s’assurer qu’une collaboration entre ces deux acteurs est possible avant de proposer sa candidature.

Un chef de projet doit également être nommé dans l’un des 2 établissements partenaires d’Amérique latine/Caraïbes.

Coûts éligibles

PREFALC apporte avant tout une aide à la mobilité des enseignants-chercheurs dans le cadre de leurs missions d’enseignement. Elle est destinée à cofinancer les déplacements des enseignants-chercheurs d’établissements d’enseignement supérieur français, latino-américains et caribéens, ainsi qu’une partie des frais de séjour y afférant dans le cadre d’un master PREFALC.

Sont éligibles à la subvention PREFALC (jusqu’à 25 000€ et dans la limite de 40% du budget total) :

• Billets d’avion au tarif le plus avantageux pour les vols suivants : France à Amérique latine / Caraïbe ; Amérique latine / Caraïbe à France ; Amérique latine / Caraïbe à Amérique latine / Caraïbe
• Frais de séjour hors hébergement, à hauteur de 50 €/jour/personne maximum pour tout ce qui relève des frais de bouche, visas et déplacements divers.
  Ces frais pourront être remboursés au forfait, avec pour justificatif l’ordre de mission, ou au réel, sur présentation des factures.
• Les coûts liés à l’organisation d’événements en distanciel ou en hybride peuvent être pris en charge dans l’éventualité où les déplacements seraient rendus difficiles voire impossibles par les restrictions dues à la pandémie. Les justificatifs relatifs à ces événements devront être présentés dans le rapport financier

Ne sont pas éligibles à la subvention PREFALC les coûts suivants (qui devront donc être pris en charge par les établissements français et latino-américains/caribéens) :

• Dépenses de personnel et salaires ;
• Dépenses d’équipement ;
• Frais de gestion éventuels de l’établissement porteur ou de l’établissement partenaire (ex : frais d’inscription) ;
• Hébergement des enseignants/chercheurs français et latino-américains/caribéens en mission.

Frais devant être cofinancés par les établissements français et latino-américains/caribéens au titre du cofinancement (liste non exhaustive) :

• Billet d’avion des enseignants-chercheurs en mission ;
• Frais de séjour et hébergement des enseignants-chercheurs en mission ;
• Organisation logistique des modules de formation/séminaires ;
• Appui linguistique (traductions) et de secrétariat ;
• Organisation de conférences/colloques/événements particuliers ;
• Visites de sites ;
• Matériel pédagogique spécifique (flyers, affiches informatives).

Important : une mission d’enseignement correspond à une charge de cours de 15 à 20h minimum et ne peut en aucun cas faire l’objet d’une rémunération salariée.

Modalités administratives et financières

Chaque projet retenu fait l’objet d’une convention de financement entre l’établissement français porteur du projet et la FMSH qui fera clairement apparaître les cofinancements des partenaires dans le dossier de candidature.

La subvention accordée sera versée en deux temps :

• 70 % du montant total de la subvention, versés au moment de la signature de la convention ;
• le solde de 30% versé à l’issue des 2 ans de projet sur justification de l’ensemble des dépenses imputables à la subvention PREFALC.

L’établissement français coordinateur du projet s’engagera à faire parvenir à la FMSH :

• Un rapport technique à l’issue de la 1ère année du projet ;
• Un rapport technique et financier à l’issue de la 2e année et au plus tard 3 mois après la fin du projet.

Modalités de candidature

Les dossiers de candidature doivent être déposés avant le 28 mars 2024 sous couvert du Chef d’établissement et transmis par l’intermédiaire du responsable du Bureau des relations internationales en collaboration avec le Chef de projet.

Pour ce faire :

1. Se rendre sur la plateforme http://projets.msh-paris.fr dans l’espace « Project Workspace » ;

2. Créer un compte pour obtenir les identifiants ;

3. Remplir le profil « Project manager contact information » puis ;

4. Cliquer sur « Create a project », sélectionner l’appel PREFALC 2022, puis remplir la rubrique. Dans l’onglet « Documents », tout en bas, téléchargez sous forme d’un document électronique unique au format .zip le dossier de candidature qui sera composé des pièces suivantes :

• Le formulaire de candidature dûment complété
• Le budget prévisionnel dûment complété
• Une lettre d’engagement signée par chacun des représentants des établissements partenaires du projet. Dans ce document il faudra préciser les objectifs et la durée de la coopération, le calendrier des actions, les dispositions financières, l’éventuel historique des coopérations, etc. ;

5. Remplir les rubriques « Create a coordinator » (chef de projet) et « Create a member » (les différents partenaires du projet) ;

6. Sauvegarder la candidature sans la soumettre pour y revenir plus tard ou la soumettre définitivement.

Pour toute information sur la plateforme, ou en cas de difficulté à l’utiliser, contacter : fadili@msh-paris.fr.

Critères de sélection des projets

Le comité de sélection tiendra tout particulièrement compte des éléments suivants :

• La qualité et la pertinence du programme pédagogique ;
• Le caractère innovant du projet ;
• La compétence et la complémentarité des équipes partenaires ;
• L’intérêt du projet pour la France et les pays concernés ;
• Les résultats attendus et les perspectives de coopération entre les établissements à l’issue du projet ;
• Le budget et la faisabilité des actions au regard de ce dernier ;
• La pertinence du projet au regard des effectifs d’étudiants visés.

Un intérêt particulier sera également porté aux projets :

• précisant les modalités de pérennisation des actions menées et visant à une meilleure articulation avec les programmes de coopération bilatéraux (FITEC, ECOS, COFECUB), régionaux (STIC et MATH AmSud) ou européens (Erasmus+) ;
• faisant clairement apparaître le lien entre formation/recherche et participant au développement d’un vivier de futurs doctorants dans les établissements partenaires en Amérique Latine et la Caraïbe ;
• favorisant la mise en place d’un système de transfert de crédits ou la mise en place de projet de formation bi-diplômante ;
• créant de nouvelles collaborations ou de nouveaux réseaux académiques régionaux ;
• favorisant l'équilibre des genres et la parité.