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Connaître la FMSH

♦ Qu'est-ce que la FMSH ?

Créée en 1963 par l’historien Fernand Braudel, la Fondation Maison des sciences de l’homme (FMSH) soutient une recherche innovante construite sur la coopération internationale et le dialogue interdisciplinaire, et œuvre à la diffusion des connaissances auprès du plus grand nombre.

Fondation reconnue d’utilité publique, la FMSH concentre ses moyens sur des programmes de soutien à la recherche qui participent à la circulation des idées et des chercheurs par-delà les langues et les frontières.

 

♦ Comment agit la FMSH ?

1 - En apportant un soutien aux chercheurs de toutes nationalités et disciplines en sciences humaines et sociales

La FMSH déploie un ensemble de dispositifs qui favorisent la coopération entre chercheurs et institutions aux niveaux national et international, facilite la mobilité entrante et sortante des chercheurs et encourage la constitution de réseaux de recherche autour de thèmes relevant des grands défis sociétaux.

2 - En diffusant les connaissances auprès du plus grand nombre

La FMSH développe un ensemble unique de services d’accès et de diffusion des savoirs scientifiques en sciences humaines et sociales afin de les rendre accessibles au plus grand nombre.

 

♦ Comment est financée la FMSH ?

La FMSH est financée par :

  • Des subventions publiques venant de différents ministères (MESR, Affaires Etrangères, Culture), de l’Union Européenne, de l’ ANR/ANRS et de différents établissements publics.
  • Du mécénat d’entreprise
  • La générosité du public

 

♦ Quelle est la gouvernance de la FMSH ? Quelles sont les instances de contrôle ?

La Fondation Maison des sciences de l'homme est une fondation reconnue d’utilité publique (FRUP), placée sous la tutelle du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Instances statutaires :

  • Le Directoire : met en œuvre les orientations stratégiques et prend les décisions opérationnelles touchant au fonctionnement et à la gestion de l’institution.
  • Conseil de surveillance : nomme les membres du Directoire qui administrent la Fondation et agit comme instance de contrôle.
  • Conseil scientifique : donne son avis sur la politique scientifique et internationale et en consolide les orientations.

Comité de pilotage : est responsable de la déclinaison opérationnelle de la stratégie de l'institution.

Comité éthique : émet des avis et des recommandations sur la définition et la mise en œuvre d’une politique éthique qui respecte les valeurs et l’identité de la Fondation.

Commission des finances et des rémunérations : est responsable de la préparation et de l'exécution du budget de la Fondation, et de la transmission de toutes les informations concernant la situation budgétaire et comptable au conseil de surveillance.

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Faire un don

♦ Par quels moyens de paiement puis-je effectuer mon don ?

Par chèque ou espèces :

Je retourne le formulaire de don téléchargeable sur  le site de la FMSH en y joignant mon don libellé « FMSH –soutien Ukraine » à l’adresse Fondation Maison des sciences de l’homme, Pôle Développement – Relations donateurs, 54 boulevard Raspail, 75006 Paris

Par virement bancaire :

Je passe par l’interface de don en ligne.

 

♦ Il y a-t-il un montant minimum ou maximum pour donner ?

  • Chèques : pas de minimum/maximum
  • Don en ligne : minimum 5€/maximum : 10 000€

 

♦ Comment bénéficier d'une réduction fiscale après un don à la FMSH ? Où dois-je déclarer mes dons sur ma déclaration fiscale ?

Les dons effectués en 2022 seront à déclarer en 2023. Au moment de remplir la déclaration annuelle de revenu, il faudra indiquer le montant total du don dans la case 7 UF de la déclaration 2042 RICI réservée à cet effet. Les sommes versées à la FMSH donneront droit à une déduction fiscale pour don.

 

♦ Quel est le montant maximum d'un don déductible d'impôts ?

Particuliers :

Pour les sommes versées pour les organismes d'utilité publique ou d'intérêt général, 66 % des dons annuels sont déductibles dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les dons versés dépassant ce plafond, l'excédent sera ventilé sur les déclarations annuelles fiscales suivantes en respectant la limite du taux précisé par rapport au montant global de la déclaration annuelle prise en compte.

Exemple : un don de 100€ ouvre droit à une réduction de 66% : ce don ne vous reviendra qu’à 34€.

Entreprises :

Si vous souhaitez faire un don à la Fondation dans le cadre de votre entreprise, la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions d'euros ouvre droit à une réduction d'impôt au taux de 60% et la fraction supérieure à ce montant ouvre droit à une réduction d'impôt au taux de 40% ; pour le calcul du montant de la réduction d'impôt, les versements sont retenus dans la limite de 20 000€ ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.

 

♦ Je vis à l’étranger, est-ce que mon don est éligible aux dispositions fiscales de mon pays de résidence ?

Faire bénéficier le donateur étranger de la réduction prévue dans son pays d'origine

Les institutions collectant des dons ayant leur siège en France peuvent faire appel aux donateurs étrangers. Si ceux-ci sont dans la zone européenne, ils ne bénéficieront que sous certaines conditions des avantages fiscaux auxquels ils peuvent prétendre dans leur pays d’origine. Pour savoir si vous êtes éligibles, contactez-nous !

Les donateurs se situant hors zone européenne ne pourront pas prétendre à une réduction d'impôts dans leur pays d'origine.

Faire bénéficier l'entreprise étrangère de la réduction d'impôt de 60% :

Le bénéfice de la réduction d’impôt prévue est ouvert uniquement aux entreprises assujetties en France à l’impôt sur le revenu (BNC, BIC ou BA) ou à l’impôt sur les sociétés selon un régime réel d’imposition. Une entreprise étrangère ne sera concernée que si elle est soumise à impôt en France.

 

♦ Quand et comment vais-je recevoir le reçu fiscal suite à mon don ?

Don en ligne :

Vous recevez avant la période de déclaration fiscale (avril/mai) votre reçu fiscal par mail si vous avez effectué un don sur notre site internet.

Don par chèque :

Pour un don par chèque, vous avez la possibilité de cocher la mention « Je ne souhaite pas recevoir mon reçu fiscal par mail » dans le bulletin de don à nous retourner, suite à quoi nous vous le ferons parvenir par voie postale

En cas de changement d’adresse, merci de nous informer afin que nous puissions vous l’envoyer dans les meilleurs délais.

 

♦ Je souhaite faire un don pour un proche, peut-il obtenir un reçu fiscal ?

Pour des raisons légales, nous devons éditer le reçu fiscal au nom de la personne qui a effectué le don. Si vous effectuez par exemple un don par chèque, le nom sur le reçu fiscal et le nom inscrit sur le chèque doivent obligatoirement concorder.

 

Contact

Mail : contact-ddp@msh-paris.fr
Tél. : +33 (0)1 40 48 63 88

Du 26 au 30 décembre 2022, nous vous invitons à joindre le + 33 (0)1 40 48 63 66.