Comité d'éthique

L'instance éthique et déontologique

Instance consultative, le Comité d'éthique émet des avis et des recommandations sur la définition et la mise en œuvre d’une politique éthique qui respecte les valeurs et l’identité de la Fondation Maison des sciences de l'homme.

Composition

Président
M. Thierry JEANTET, Président d'honneur du forum international des dirigeants de l'ESS, Président de la Fondation AG2R la Mondiale ;

Vice-présidente
Mme Marie-Laure COQUELET, Docteure et agrégée de droit privé, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas, ancienne vice chancelière des universités de Paris ;

M. Bernard BAERTSCHI, Maître d'enseignement et de recherche à l’Institut d'éthique biomédicale, département de philosophie de l'Université de Genève ;

M. Jean-Richard CYTERMANN, Déontologue de la FMSH, membre de droit ;

Mme Michèle GENDREAU-MASSALOUX, Conseillère d'État, ancienne rectrice de l'académie de Paris, ancienne porte-parole de la Présidence de la République.

Domaines d'intervention

Garant de la cohérence des principes de la Fondation, le Comité d’éthique formule, en toute indépendance et objectivité, des avis et recommandations sur les questions éthiques et déontologiques suscitées par les activités et le fonctionnement de la Fondation.

Le comité intervient principalement dans 4 domaines :

  • Identification et prévention des risques éthiques dans un contexte étendu (évasion fiscale, lobbying, respect des droits humains, santé et sécurité, impacts environnementaux, confidentialité des données personnelles, rémunération des dirigeants etc.) ;
  • Prévention des situations de conflits d’intérêt et de non-respect de principes d’éthique dans les choix contractuels et l’acceptation de mécénat ;
  • Évaluation des situations en rupture d’éthique ;
  • Surveillance de la mise en œuvre des actions de prévention des risques et des conflits d’intérêt.

Le comité d'éthique adopte son règlement intérieur lors de sa séance du 3 mars 2022


Contact

FMSH Comité d'éthique, 54 boulevard Raspail, 75006 Paris
comite-ethique@msh-paris.fr

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