Pascale Ricard

Pascale Ricard est chargée de recherche en droit au CNRS et rattachée à l'équipe du Centre d’études et de recherche internationales et communautaires (CERIC) de l'UMR 7318 - Droit international, comparé et européen d’Aix-Marseille Université. Ses travaux portent principalement sur la conservation de la biodiversité marine en droit international. Elle s’intéresse plus particulièrement à l’articulation entre les normes juridiques et à la manière dont les exigences relatives à la préservation de la biodiversité et du milieu marin, transversales par nature, s’intègrent au sein des différentes branches du droit international. Ses travaux récents visent notamment à analyser si droit international relatif à la conservation de la biodiversité marine est suffisamment armé pour prendre en compte les changements globaux.

Projet 

Titre : ZONABYSSES

Aux usages actuels des grands fonds marins (pêche, pose de câbles et de pipelines, exploitation pétrolière et gazière ou encore des ressources génétiques marines) vont à l’avenir s’ajouter de nouveaux usages (exploitation minière, géo-ingénierie, géothermie) qui chacun de façon isolée ou de manière cumulée pourraient par leurs effets venir dégrader le milieu marin. Le droit de l’Océan a développé ces dernières années de nombreux outils juridiques de protection du milieu marin par zonage qui pourraient dans ce contexte être mobilisés pour réduire les impacts de ces activités anthropiques sur le milieu marin. Le projet ZONABYSSES a donc pour ambition de répertorier les différents outils de protection de l’environnement marin par zonage, qu’il s’agisse d’aires marines protégées ou d’autres mesures de conservation par zones puis d’interroger leur pertinence scientifique et sociale au regard de l’objectif de conservation, répondant à une approche écosystémique des grands fonds marins. Il faudra, dans un premier temps, cartographier et catégoriser les outils de gestion par zonage des grands fonds marins en recoupant les base de données existantes pour dans un second temps procéder à l’analyse interdisciplinaire de l’adéquation de leurs régimes juridiques avec les objectifs de conservation. La recherche se concentrera sur les grands fonds marins situés au-delà des zones sous juridiction nationale (comprenant la haute mer et la Zone) c’est-à-dire là où une gouvernance internationale de ces espaces est en train de se construire.

Institutions : CNRS - CERIC

Sélections de publications

• S. Gambardella, P. Ricard, S. Martini, C. Marc et M. Bellinghery, Profondeurs : Les secrets des grands fonds marins, CNRS Editions 2025.
• P. Ricard, « L’articulation entre le droit spécial de l’AIFM et le nouvel Accord ’BBNJ’ en matière de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité marine », Actes du colloque de Toulon : Les fonds marins : du littoral aux abysses, La Revue Maritime, 2024.
• P. Ricard, « La Partie XII de la CNUDM, 40 ans après Montego Bay », M.-P. Lanfranchi (Dir.), La CNUDM. Bilan et perspectives,Confluence des droits, 2024, pp. 337-359.
• P. Ricard, « The Advent of the 2023 “BBNJ” Agreement: A Preliminary Legal Analysis », Environmental Policy and Law, vol. 53, no. 5-6, pp. 427-437, 2023.
• P. Ricard, « Érosion de la biodiversité : l’Accord de Kunming-Montréal sur le cadre mondial post-2020, une réponse suffisante face à l’urgence écologique actuelle ? », Annuaire français de droit international (AFDI) 2022, vol. 68, 2023, pp. 121-139.