Gilles Lhuilier

[2015-2021] Responsable scientifique du programme Global Legal Studies Network

Biographie

Gilles Lhuilier est professeur de droit privé à l'Ecole Normale Supérieure de Rennes et responsable scientifique du programme de la FMSH Paris sur la mondialisation du droit. Ancien avocat, président de la Société Internationale de Droit Extractif, il est expert auprès de diverses organisations internationales notamment en matière de grands contrats extractifs, pétroliers et miniers. Il a écrit le premier livre consacré au droit transnational en langue française.

Recherche actuelle

Du droit de l'énergie au droit extractif. La discipline du droit de l'énergie a émergé il y a trente ans en particulier en Amérique du Nord et en Australie afin de répondre au besoin de développement des entreprises transnationales dû à la complexification des régulations nationales. Aujourd'hui, la discipline du droit extractif émerge : son champ peut sembler moins large (Pétrole, gaz et extraction minière). Il est cependant global : (a.) il se focalise sur la standardisation globale actuelle de la régulation des industries extractives et des pratiques juridiques; (b.) il inclut tous les acteurs du "monde extractif" (par exemple les entreprises transnationales mais aussi les Etats hôtes, les institutions internationales et financières, les arbitres et les avocats, les ONG, les populations locales et indigènes) ; (c.) il rassemble des juristes des cinq continents, en particulier des nouveaux continents extractifs du Sud.

Bibliographie sélective

Axe 1 : Analyser

Gilles Lhuilier, Juridification de l'Anthropocène : Ce que l'Anthropologie dit au droit", 2020

Gilles Lhuilier et Camille Thibault, La méthode de la Licence Sociale et Environnementale d’Opérer (SDLO) : le cas de la participation des populations locales au projet « Montagne d’or » en Guyane, 2020

Gilles Lhuilier, Revue critique des contrats pétroliers et gaziers sénégalais, Agis, Dakar, Sénégal, juin 2018.

Gilles Lhuilier, Le droit transnational, Dalloz, 2016, 524 pages

Gilles Lhuilier, « Les contrats extractifs. (Pétrole, Gaz, Mines) », Lamy contrats internationaux, 2017

Gilles Lhuilier, Minerais de guerre. Une nouvelle théorie de la mondialisation du droit, 2016

Florian Favreau, Gilles Lhuilier, Marine Bastiège, Les notions d'espace normatif et de capacités transnationales en management stratégique, 2016

Florian Favreau, Gilles Lhuilier, and Thomas Loilier De l'innovation environnementale a l'innovation soutenable : penser la notion de capacite d'absorption au niveau territorial, le cas SN Powers au Chili, 2016.

Gilles Lhuilier, Achille Ngwanza, Le contentieux extractif, édité par la Chambre de Commerce Internationale - C.C.I., 2015

Gilles Lhuilier, Sino-DRC mining contract 'of the century' and the global 'constitution' 2015

Gilles Lhuilier, La rédaction des contrats extractifs internationaux (Pétrole, Gaz, Mines), Revue de droit des Affaires Internationales, 2015

Gilles Lhuilier, The Drawing Up of International Extractive Contracts (Oil, Gas, Mining), International Business Law Journal, 2015

Gilles Lhuilier, Normative spaces. La localisation mondiale des lois par les acteurs privés, intervention dans le cadre du colloque international "Les sources de la mondialisation : pour une approche réflexive", 19 et 20 septembre 2012

Gilles Lhuilier, Minerais de guerre. Une nouvelle théorie de la mondialisation du droit, FMSH-WP-2013-36. 2013

Axe 2 : Réguler

Gilles Lhuilier, On the General Comment on State Obligations under the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights in the Context of Business Activities, ONU, Geneva, 21th feb. 2017,

Gilles Lhuilier, Commentaire sur le projet d’observation générale du Comité des droits économiques, sociaux et culturels portant sur les obligations des Etats dans le contexte des activités des entreprises, ONU, Genève, 21 février 2017,

Gilles Lhuilier, A time for reigning in ? Big environmental NGOs are being ceded concessions without proper monitoring, in Samudra Report, The triannual journal of the international collective in support of ficherworwers, n°74, August 2016, p. 40

Gilles Lhuilier, Initiative pour la transparence dans les ONG environnementales, en ligne, le marin, 13/04/2016

Axe 3 : Former

Gilles Lhuilier, Les pratiques innovantes de formation des professionnels du droit : Vers un modèle « global » ? Recherche pour le ministère français de la justice

Gilles Lhuilier, Présentation du projet scientifique de la recherche pour le ministère de la justice, par le réseau Terra

Gilles Lhuilier, Law & Literature (as an epistemological break in legal theory), Law and Humanities, Volume 5, 2011 - Issue 1

Axe 4 : Relier

Gilles Lhuilier, Structurer un nouveau « champ scientifique » ? Les Global Legal Studies between Asia and Europe

Gilles Lhuilier et Leïla Choukroune, Les instituts français de recherche à l’étranger au cœur d’une nouvelle "alliance" entre droit et sciences sociales, Revue Transcontinentales, 7 | 2009

Recherches collectives financées en cours

Appel d’offre de l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) : "Les meilleures pratiques juridiques au service de l’acceptabilité sociale des projets miniers", consortium Faculté de droit de l’Université Laval (Québec, Canada), Faculté de droit de l’Université fédérale de Minas Gerais (Belo Horizonte, Brésil) et l’Ecole Normale Supérieure de Rennes (France). ;

Appel d'offre Défi recherches Interdisciplinaire en Sécurité-Justice (CNRS-MITI) : "Justice environnementale : décisions fondées sur la science", Consortium UMR CNRS IODE et Ministère de la Justice, Ecole Nationale de la Magistrature.

Appel à projets inter-MSH 2019-2020 (RnMSH) "Les industries extractives face au tournant écologique », Consortium de trois MSH : MSHB, MSH-Nord, MSH-Saclay.