L'enregistrement civil des mort-nés en France

Découvrez la deuxième séance du séminaire "Regards croisés sur la petite enfance" 2026 - 2027 : "L'enregistrement civil des mort-nés en France de la Révolution au milieu du XIXe siècle".

La loi des 20 et 25 septembre 1792, qui instaure un état civil sécularisé, transforme profondément la manière dont les mort-nés sont pris en compte sur les plans légal et administratif. Sous l’Ancien Régime, les mort-nés étaient appréhendés à travers des catégories avant tout religieuses et catholiques dans l’espace français. Ces catégories reposaient notamment sur une confusion entre le mort-né et l’enfant né vivant mais décédé avant d’avoir reçu le baptême.

La sécularisation de l’enregistrement des naissances et des décès marque l’abandon progressif de ces catégories religieuses au profit de nouvelles catégories civiles et biologiques. Cette communication s’intéresse à l’enregistrement des mort-nés, de la Révolution française aux années 1850, une période marquée par l’adoption de nouvelles modalités d’enregistrement, notamment avec la création, en 1806, de l’« acte d’enfant présenté sans vie ».

Elle s’appuie sur une enquête menée dans plusieurs départements — les Ardennes, la Charente-Maritime et la Corrèze — et interroge la manière dont les catégories administratives et juridiques de la mort-natalité se transforment au cours de cette période.

• Vincent Gourdon : directeur de recherche au CNRS (Centre Roland Mousnier)
• Nathalie Sage Pranchère : historienne, chargée de recherche au CNRS (Laboratoire SPHERE)
• Discutante :  Emmanuelle Berthiaud : historienne à l’UPJV, en délégation au CNRS