L'autoconsommation collective d'électricité en France

Cette neuvième séance du séminaire organisée par le GRETS, « L'autoconsommation collective d'électricité. Émergence d'une innovation contrariée », aura lieu en présence de François-Mathieu Poupeau - LATTS et Blanche Lormeteau - CNRS, et sera introduite par Magali Pierre (GRETS - EDF R&D) et Charlotte Marcillière (GRETS - ERD R&D / LATTS - UGE)

L’autoconsommation collective d’électricité (ACCE) a été créée, en France, par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) de 2015. S’inscrivant dans un mouvement général de recomposition des systèmes énergétiques, ce nouveau dispositif fait écho à plusieurs attentes : contribuer à développer les énergies renouvelables, répondre aux aspirations citoyennes à produire et consommer au niveau local (notion de « circuit court »), inciter les individus à mieux prendre conscience des enjeux d’efficacité et de sobriété énergétiques.

Portée par ces motivations diverses, l’ACCE s’est désormais imposée dans le paysage énergétique français. L’attestent quelques chiffres récents, qui font état, fin mars 2025, de près de 900 opérations actives, pour environ 10 000 participants et 120 MW installés (à comparer toutefois aux 140 GW de puissance électrique installée en France). Si l’autoconsommation d’électricité présente un intérêt notable dans la perspective de la transition énergétique, elle est généralement étudiée au prisme des usages et des profils des autoconsommateurs, en s’intéressant en particulier aux opérations d’autoconsommation individuelle. L’approche présentée ici apporte donc un complément à cette vision, en décrivant la construction et l’évolution en contexte d’un des outils d’action publique au service de la transition énergétique : le soutien aux projets d’autoconsommation électrique à la maille collective. Lors de cette séance, Blanche Lormeteau, juriste, et François-Mathieu Poupeau, sociologue et politiste, reviendront sur la genèse et les premiers pas de ce nouvel instrument d’action publique, en articulant une échelle d’analyse nationale (la définition d’un cadre réglementaire entre 2015 et 2022) et locale (enseignements tirés à partir de l’étude fine de cinq opérations d’ACCE).

• Blanche Lormeteau est juriste, Chargée de recherche au CNRS (IODE UMR 6262, Université de Rennes). Ses travaux portent principalement sur les mobilisations du droit de l’énergie dans la transition écologique et les enjeux de Justice énergétique.
• François-Mathieu Poupeau est sociologue et politiste, Directeur de recherche au CNRS (LATTS) et Professeur de l’École nationale des Ponts et chaussées. Ses travaux portent sur l’action publique dans l’énergie-climat, la décentralisation et la réforme de l'État territorial.

• BOUNEAU Christophe et POUPEAU François-Mathieu, 2024, La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies. 90 ans d’action en faveur des services publics en réseaux dans les territoires, Paris, FNCCR.
• LORMETEAU Blanche, 2024, « The spread of the « prosumer » in European and French law: the structuring of energy communities », IAEE Energy Forum, ffhalshs-04575058
• LORMETEAU Blanche, 2024, Autoconsommation collective d’électricité et justice énergétique : des usagers vulnérabilisés ?, Métropolitiques, ff10.56698/metropolitiques.2099ff. ffhal-04790292f
• POUPEAU François-Mathieu, 2023, L’État en quête d’une stratégie énergie-climat, Presses des Mines, Paris.
• POUPEAU François-Mathieu et LORMETEAU Blanche, 2024, L’autoconsommation collective d'électricité en France. Emergence d’une innovation contrariée, Presses des Mines, Paris.
• POUPEAU François-Mathieu, 2017, Analyser la gouvernance multi-niveaux, PUG, Grenoble.