Moussa Samb

Chercheur invité du programme DEA
Séjour du 29 juin au 5 août 2018

Moussa Samb est Major du concours d’agrégation du CAMES en droit privé et sciences criminelles en 1993. Ancien Directeur du Centre de Recherche et de Documentation sur les Institutions et Législations Africaines (CREDILA) et ancien Administrateur principal du programme gouvernance du Centre de Recherche pour le Développement International (CRDI) du Canada, Il a été Directeur de la recherche et de la documentation à l’ERSUMA, de février 2010 à décembre 2014.

Le projet 

Titre : Dynamiques des droits communautaires en Afrique de l’ouest - Etat des lieux et perspectives

Mots clés : Droit comparé, intégration économique et juridique, droit économique

Bibliographie sélective

  • « Droit dur et droit mou en gouvernance des sociétés commerciales en Afrique », Bulletin de droit économique e l’Université de Laval, 2017.
  • "A propos de la résurgence de la médiation comme mode alternatif de résolution des conflits sociaux en Afrique" Recueil Penant n°894, mars 2016.
  • A propros de la médiation comme mode alternatif de résolution des conflits sociaux, Revue Penant, 2016.
  • La réforme du droit des sociétés Ohada : aspects généraux et droit transitoire, Bulletin de droit économique e l’Université de Laval, 2014, 2, B.D.E., page 1 et ss.
  • Macrodroit et microfinance, Recueil des textes de l’UEMOA et de l’OHADA, Centre de droit économique, Université d’Aix-Marseille, pp.64 à 106.
  • Etat des lieux de la justice au Sénégal, dans Le Sénégal à l’ère du Sopi, 2000-2012, sous la direction de M.C. DIOP, pp. 207 à 246.
  • Le droit de la microfinance dans l’espace OHADA, Editions ERSUMA, 2011.
  • Le crédit-bail dans l’espace OHADA, Revue de l’ERSUMA, n° 1, juin 2012.
  • Fundamental Issues and Practical Challenges of Human Rights in the Context of the African Union, ANNUAL. SURVEY of. INTERNATIONAL  & COMPARATIVE LAW. Volume XV, Spring 2009 Golden Gate University School of Law.
  • Le droit à l'eau selon l'islam", dans Droit sénégalais n° 8, 2009, p. 101 à 113 Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, à paraître.
  • Privatisation des services publics en Afrique Sub-Saharienne: A l’heure des bilans Revue AFRILEX  DU CERDRADI, Université de BORDEAUX IV,  2008, www.afrilex.fr.
  • Etat des lieux de la gouvernance judiciaire au Sénégal,  Revue de Droit Sénégalais, n°5 pp 335-352  Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse.
  • Gouvernance au Sénégal : changement ou continuité ? in Momar Coumba Diop « Gouverner le Sénégal » Karthala, Paris.
  • OHADA, Sûretés, Collection Droit Uniforme Africain, pp ; 45 et ss, Bruylant, Bruxelles, a rédigé le Chapitre sur « La lettre de garantie ».

Mots clés