La séquence Eviter Réduire Compenser comme analyseur de l’action publique environnementale

Interventions de Stéphanie Barral (INRAE) et de Fanny Guillet (LISIS). La séance sera introduite par Claire Le Renard - EDF R&D.

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Les enjeux liés à la préservation de la biodiversité ont conduit à l’inscription dans la loi, en 2016, de l’objectif d’ « absence de perte nette » de biodiversité, devant être atteint grâce à la mise en œuvre de la séquence « Eviter, réduire, compenser » [les impacts] (ERC). Cette séquence constitue un instrument central dans l’action publique environnementale pour intégrer les enjeux biodiversité à l’aménagement du territoire.

La séquence ERC est emblématique de nombreuses politiques environnementales, qui ne sont pas tant des initiatives autonomes que des programmes intégrés à d’autres politiques sectorielles. Les politiques environnementales apparaissent alors comme des politiques de compromis, où les objectifs théoriques, tout ambitieux qu’ils soient, peuvent se voir minorés en pratique. Ainsi, dans le cas de la séquence ERC, l’« absence de perte nette » se montre dans un certain nombre de cas d’une efficacité limitée pour contenir la dégradation des espaces naturels.

Le travail présenté dans cette séance se penche sur les conditions favorables à une application ambitieuse de la séquence ERC. Il examine la capacité des bureaucraties en région (le pôle Biodiversité en DREAL) à négocier l’application du droit de l’environnement face aux maîtres d’ouvrage. L’enquête empirique conduite explore l’organisation des services administratifs et le découpage des missions, leur légitimité et leurs compétences, ainsi que la capacité de l’État central à soutenir le travail des bureaucrates par une production normative.

Références

• Barral, Stephanie. « Metrics and Public Accountability, the Case of Species Credits in the USA ». Journal of Rural Studies, octobre 2019.
• Barral, Stephanie (à paraître). « Conservation, finance and bureaucrats: managing time and space in the production of environmental intangibles ». In Chiapello, Eve, Engels, Anita (eds.). « The fabrication of environmental intangibles », Journal of Cultural Economy, Special Issue, online first, 2020.
• Guillet, Fanny, Claire Le Floch, et Romain Julliard. « Séquence Éviter-Réduire-Compenser : quelle biodiversité est visée par les mesures d’évitement ? » Sciences Eaux & Territoires Hors Série, no 58 (2019): 1-8.
• Levrel, Harold, Fanny Guillet, Julie Lombard-Latune, Pauline Delforge, et Nathalie Frascaria-Lacoste. « Application de la séquence éviter-réduire-compenser en France : le principe d’additionnalité mis à mal par 5 dérives ». VertigO, volume 18, numéro 2 (5 septembre 2018).
• Semal, Luc, et Fanny Guillet. « Compenser les pertes de biodiversité. Entre absence de perte nette et moindre mal ». In Les politiques de biodiversité, édité par Daniel Compagnon et Estienne Rodary, 149 -169., Paris, Presse de Sciences Po.
• Weissgerber, Magali, Samuel Roturier, Romain Julliard, et Fanny Guillet. « Biodiversity offsetting: Certainty of the net loss but uncertainty of the net gain ». Biological Conservation 237 (2019): 200- 208.W

En savoir +

Stéphanie Barral est chargée de recherches en sociologie à INRAE.

Á travers les cas de la compensation écologique et de la compensation carbone, elle développe une sociologie des marchés de l’environnement selon deux angles d’analyse : 1) l’articulation entre sciences de l’environnement, régulations publiques et marché et 2) la transformation du secteur agricole à travers l’intégration des exploitations à ces nouveaux marchés.

Fanny Guillet est chercheuse contractuelle au Laboratoire interdisciplinaire sciences innovations sociétés et associée au Muséum national d’Histoire naturelle.

Elle mobilise la sociologie de l’action collective et de l’action publique pour analyser la production et la mise en œuvre de politique de conservation de la nature en tension avec d’autres secteurs tels que l’urbanisation et l’aménagement ; et dans une moindre mesure l’agriculture.

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