24 septembre 2020

Mutations environnementales

Justice environnementale : le défi de l’effectivité | Jeudi 24 septembre

En raison des consignes sanitaires, le nombre de places est limité à 100. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour.


Séance du cycle de conférence Justice environnementale : le défi de l’effectivité de Béatrice PARANCE et Gilles LHUILIER.

Les institutions judicaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles de droit et tout particulièrement des règles favorisant la transition écologique. L’objet de ce cycle de conférences est donc de tenter de ré- pondre à la question de l’effectivité qui oblige à redéfinir les notions croisant justice et environnement. Deux voies s’ouvrent.

D’abord, classique, la voie de la redéfinition des notions traditionnelles du contentieux et du droit de l’environnement sous le coup de l’effectivité. Tant la justice que le droit de l’environnement doivent être pensés sous un angle non plus formel mais concret, effectif. Car de la justice formelle à la justice réelle, ou de l’environnement à une politique environnementale et sociale, c’est la question sociale qui se pose, notamment celle de l’acceptabilité sociale tant des politiques de l’environnement que des institutions républicaines, dont la justice. Quelles sont les nouvelles formes de justice environnementale, quels en sont les nouveaux acteurs ? Quel rôle pour les populations, mais aussi les écosystèmes ? En somme, à quelles conditions une justice environnementale peut être socialement acceptable ?

Ensuite, plus innovante, la voie de l’épistémologie du droit, imposée par la question de son effectivité qui convoque désormais les sciences de la nature et sociales : science participative, décolonisation des sciences sociales, transdisciplinarité, innovation dans les sciences sociales et sciences dures, transformation radicale des épistémès telle la notion d’anthropocène qui fait vaciller les catégories traditionnelles du droit telle la summa divisio entre les personnes et les choses, ou l’ancienne conception étatique et territoriale du droit.

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Conférence
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Jeudi 24 septembre 2020
17h-19h

Grand'chambre de la Cour de cassation
5 quai de l'Horloge | 75001 Paris

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  • Béatrice PARANCE, professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

Intervenants

  • Sébastien DENYS, directeur Santé, environnement et travail - Santé publique France
  • Marie GAILLE, philosophe, directrice de recherche au CNRS
  • Sébastien TREYER, directeur général de l’Iddri

 

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Conférence

Justice environnementale : le défi de l’effectivité

Sous la direction scientifique de Madame Béatrice PARANCE, Professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis et Monsieur Gilles LHUILIER, Professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique FMSH Paris

Les institutions judiciaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles de droit et tout particulièrement des règles favorisant la transition écologique. L’objet de ce cycle de conférences est donc de tenter de répondre à la question de l’effectivité qui oblige à redéfinir les notions croisant justice et environnement. Deux voies s’ouvrent.

D’abord, classique, la voie de la redéfinition des notions traditionnelles du contentieux et du droit de l’environnement sous le coup de l’effectivité. Tant la justice que le droit de l’environnement doivent être pensés sous un angle non plus formel mais concret, effectif. Car de la justice formelle à la justice réelle, ou de l’environnement à une politique environnementale et sociale, c’est la question sociale qui se pose, notamment celle de l’acceptabilité sociale tant des politiques de l’environnement que des institutions républicaines, dont la justice. Quelles sont les nouvelles formes de justice environnementale, quels en sont les nouveaux acteurs ? Quel rôle pour les populations, mais aussi les écosystèmes ? En somme, à quelles conditions une justice environnementale peut être socialement acceptable ?

Ensuite, plus innovante, la voie de l’épistémologie du droit, imposée par la question de son effectivité qui convoque désormais les sciences de la nature et sociales : science participative, décolonisation des sciences sociales, transdisciplinarité, innovation dans les sciences sociales et sciences dures, transformation radicale des épistémès telle la notion d’anthropocène qui fait vaciller les catégories traditionnelles du droit telle la summa divisio entre les personnes et les choses, ou l’ancienne conception étatique et territoriale du droit.


Programme 2020-2021

Année 2020

5 mars 2020 | Conférence inaugurale : Mutations environnementales

Modérateurs :
Béatrice PARANCE et Gilles LHUILIER
Intervenants :
Olivier LEURENT, Directeur de l’ENM
Yves LE TREULT, Climatologue, membre du GIEC
Robert BAROUKI, Professeur de biochimie, Université de Paris
Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS, Président Humanité et Biodiversité

2 avril 2020 | Conséquences sociales

Modérateur :
Béatrice PARANCE
Intervenants :
Rémy SLAMA, Directeur de recherche INSERM
Patrick CARON, Membre de la FAO
Marie GAILLE, Philosophe, Directrice de recherche au CNRS

18 juin 2020 | Mutations économiques

Modérateur :
Gilles LHUILIER
Intervenants :
Gaël GIRAUD, Directeur de recherche au CNRS
Michel LEPETIT, Vice-président de The Shift Project
Un représentant de l’AFD

24 septembre 2020 | Les anciennes techniques procédurales versus nouveaux
défis

Modérateur :
Béatrice PARANCE et Gilles LHUILIER
Intervenants :
Sabastien MABILE, Avocat à la cour
Coline ROBERT, Avocate à la cour
Andréa RIGAL-CASTA, Avocat à la cour

5 novembre 2020 | Le renouvellement des acteurs et de l’activisme judiciaire

Modérateur :
Gilles LHUILIER
Intervenants :
Judith ROCHFELD, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Marie-José AZAR-BAUD, Maître de conférences à l’Université Paris Sud
Sandra COSSART, Directrice de Sherpa
Un magistrat du parquet

 

Année 2021

 

12 février 2021 | La transnationalisation : les nouveaux fondements du droit de l’environnement ?

8 avril 2021 | L’internationalisation et la constitutionnalisation du droit de l’environnement

11 juin 2021 | L’émergence de nouvelles institutions et procédures

16 septembre 2021 | L’effectivité en dehors des prétoires (les entreprises, la finance durable, les villes...)

18 novembre 2021 | Conférence de clôture : Les chemins de la construction d’une nouvelle effectivité de la justice environnementale

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Cycle de conférences 2020-2021

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