04 juin 2013

La responsabilité au passé. Politique, droit et histoire

Journée d'études organisée par Sophie Guérard de Latour, Florence Hulak. Mardi 4 juin 2013, 9h30-17h00.

Journée d'études organisée par Sophie Guérard de Latour, Florence Hulak en partenariat avec l'Institut d’études avancées de Paris et PhiCo/NoSoPhi (Université Paris 1).

Participants :

Michèle Baussant, chargée de recherche en anthropologie, CNRS/Université Paris Ouest.
Isabelle Delpla, maître de conférences HDR en philosophie, Université Montpellier 3.
Sophie Guérard de Latour, maître de conférences en philosophie, Université Paris 1.
Florence Hulak, post-doctorante en philosophie, IEA de Paris.
François Saint-Bonnet, professeur de droit, Université Paris 2.
Sylvie Thénault, directrice de recherche en histoire, CNRS/Université Paris 1.

Eléments de problématique :

Pour comprendre le présent, une communauté politique a besoin de se rapporter au passé, afin de se représenter son évolution dans le temps, d’identifier les causes de son état actuel. Ce constat soulève plusieurs questions :

  • Question du rapport entre ces deux types de retour sur le passé visant à éclairer le présent : le rapport mémoriel (quels sont les événements du passé dont on considère qu’ils font partie de « notre » histoire ?) et le rapport historique (quelles sont les causes de la situation présente ?).
  • Question de la conception de la responsabilité engagée dans les deux cas : problème mémoriel de la continuité du sujet politique dans le temps (où s’arrête le passé dont « nous » sommes responsables ?). Problème historique de savoir si une cause peut être identifiée à une responsabilité (identifier des causes sociales à des actes, est-ce nier la responsabilité des individus ? Inversement, identifier des motifs psychologiques, est-ce affirmer une responsabilité ?)
  • Question de la forme juridique que peut prendre cette assignation de responsabilité au passé (crimes imprescriptibles, lois mémorielles) : quelle est l’indépendance des critères proprement juridiques de responsabilité ? Dépendent-ils de considérations mémorielles et politiques ? De considérations historiques ?
  • Question de l’articulation légitime de ces points de vue : un historien peut-il participer à un procès (et avec quel statut : en tant que témoin, en tant qu’expert ) ? La justice peut-elle légiférer dans ce qui ressort du domaine de l’histoire ? Doit-elle le faire au nom d’une certaine conception de la justice politique ? Le cas échéant, comment résoudre certains conflits de droits ? Cf. le débat sur les lois mémorielles : soit refus de toutes ces lois au nom de la « liberté de l’histoire » (pétition lancée par 19 historiens), soit acceptation au nom de la distinction entre la qualification juridique d’actes du passé et la recherche historique sur ces actes (cf. Yan Thomas), soit distinction entre les lois mémorielles légitimes et illégitimes (cf. la pétition « Colonisation : non à l’enseignement d’une histoire officielle »).
  • Question de la fonction politique de ces assignations : identifier les responsables de difficultés actuelles (cf la « fracture coloniale ») ? Apaiser la mémoire collective ? Eviter les erreurs du passé ? Assumer moralement le passé dont est issu la communauté politique actuelle ? Participer à la vitalité du débat démocratique (cf Mark Osiel) ?
  • Question des frontières temporelles de la responsabilité : crimes prescriptibles, crimes imprescriptibles (jusqu’à la mort), mémoire collective (selon Halbwachs, elle s’étend jusqu’aux générations que l’on a connues directement : en général, les grands-parents), histoire (sans limites). Peut-on demander des comptes pour des crimes dont il n’est plus de traces qu’historiques (cf question de l’esclavage) ? Cela suppose-t-il la constitution d’une mémoire historique, c'est-à-dire d’une mémoire au-delà des contacts vivants ?

Programme :

Matinée
Président de séance : Emmanuel PICAVET (Université Paris 1)

9h-10h : Isabelle DELPLA, Maître de Conférences HDR en philosophie, Université de Montpellier 3-Paul Valéry.
« L'historien, moraliste par défaut? »

10h-11h : Sylvie THENAULT, Directrice de recherches, CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle
« La question des responsabilités dans le cas franco-algérien »

11h-11h30 : Pause

11h30-12h30 : Florence HULAK, Post-doctorante en philosophie, Université Paris 1 /EHESS
« Le tribunal de l'histoire. Vérité historique, vérité juridique et vérité politique » Après-midi
Présidente de séance : Sara BEAM (IEA de Paris)

14h30-15h30 : François SAINT-BONNET, Professeur d’histoire du droit, Université de Paris 2-Assas
« Les lois mémorielles ou le présent raconté au passé »

15h30-16h30 : Michèle BAUSSANT, Chargée de recherches en anthropologie, CNRS
« Réévaluer le passé juif oriental : de la diversité des expériences à la structuration d'un récit historique en cause politique »

15h30-16h : Pause

16h30-17h30 : Sophie GUERARD DE LATOUR, Maître de Conférences, Université de Paris 1-Panthéon Sorbonne.

« La nation, coupable ou non coupable ? Nature et rôle de l’injustice historique »
 


Détails

Lieu : La Maison Suger
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