07 mai 2010

Les traités de l’Union européenne : des idéaux à la mise en œuvre

La Maison Suger vous invite à cette septième séance du séminaire dirigé par Stella Ghervas dans le cadre du programme "L’Europe élargie : de la Sainte-Alliance au Traité de Lisbonne" de l'IEA-Paris (juin 2009 - juin 2010).

Suite à sa récente expansion territoriale, l'Union européenne vit une crise, souvent qualifiée d'identitaire, due à de profondes divergences à propos d'un socle d'idées fondamentales concernant l'Europe idéale à créer. Pourtant les rédacteurs des traités européens avaient eu soin d’insérer des valeurs de portée universelle dans ces textes.

Quelles sont ces idées controversées ? Quels référents (aspirations, événements, mémoires ou imaginaires) ont-elles convoqués dans l'esprit des électeurs qui les ont refusées dans les urnes ? Ce séminaire propose de remonter à leurs origines, en élargissant la focale dans l'observation du temps et de l'espace, c’est-à-dire en remontant au-delà de la date conventionnelle de 1945 et en considérant l’ensemble de l’Europe élargie.

L'élargissement de l'Union européenne à 27 pays pose la question de la cohérence de l'ensemble nouvellement créé, où les pays du noyau originel occidental coexistent désormais avec 12 pays ayant fait naguère partie du Bloc de l'Est. Que reste-t-il de l'esprit des "pères fondateurs" de l'Europe des années 50 (Schuman, Adenauer) ? La devise de l'Union "unis dans la diversité" peut-elle constituer un programme intégrateur pour l'Europe ?

Avec la participation de

  • - Edith Cresson (ancienne Premier Ministre et ancienne membre de la Commission européenne) : [titre à préciser]
  • - Nicolas Ravailhe (cabinet Eurægis, Bruxelles) : Du droit institutionnel à la réalité politique
  • [Les autres intervenants seront annoncés prochainement]

Les traités européens s'appuient sur une longue lignée de réflexions philosophiques et d'expériences politiques qui plonge ses racines dans l'histoire européenne, qui a notamment trouvé son expression au XVIIIe siècle dans diverses déclarations de droits de l'homme ainsi que dans des traités fondateurs sur la paix perpétuelle (Abbé de Saint-Pierre, Rousseau, Kant).

Ce vaste héritage des Lumières pose néanmoins deux questions essentielles : les rédacteurs des textes politiques de l'Union européenne, et ceux chargés de les mettre en œuvre (ministres, juges, élus), en sont-ils familiers et si oui, dans quelle mesure le considèrent-ils compatibles avec l'expérience politique quotidienne ? En d'autres termes, les valeurs énoncées dans les traités européens représentent-elles une liste de formules théoriques convenues, voire obsolètes (que ce soit par méconnaissance ou scepticisme), où sont-elles une philosophie à la source d'un programme politique de l'Union ?

Les questions posées aux intervenants seront surtout d’ordre pratique :

  • Dans quelle mesure les idéaux inscrits dans les traités font-elles partie des processus de pensée et des débats des dirigeants politiques de l'Union européenne ?
  • Dans quelle mesure sont-elles effectivement utilisées dans l'élaboration des lois et règlementations, ou dans leur application ? Sont-elles opposables dans la pratique à un acte de l'Union ?
  • Forment-elles la totalité de l'ethos de l'Union, ou s'opposent-elles dans la pratique à d'autres hiérarchies de valeurs, non écrites celles-là ?
  • Enfin, sur le plan de la politique internationale, comment les principes européens de la paix perpétuelle et des droits de l'homme coexistent-ils avec un ordre mondial encore dominé par l'équilibre des puissances ?    


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Lieu : La Maison Suger
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