Moussa Samb

Invited Researcher of DEA Programme
Stay in France: from June 29 juin to August 5, 2018

Moussa Samb is Major of CAMES Private Law and Criminal Sciences Aggregation Competition in 1993. Former Director of the Research and Documentation Center on African Institutions and Legislation (CREDILA) and former Senior Administrator of the Governance Program of the Research Center for Canada's International Development (IDRC), he was Director of Research and Documentation at ERSUMA from February 2010 to December 2014.

The project 

Title: Dynamics of community rights in West Africa - State of play and perspectives

Keywords: Comparative Law, Economic and Legal Integration, Economic Law

Selected Bibliography

  • « Droit dur et droit mou en gouvernance des sociétés commerciales en Afrique », Bulletin de droit économique e l’Université de Laval, 2017.
  • "A propos de la résurgence de la médiation comme mode alternatif de résolution des conflits sociaux en Afrique" Recueil Penant n°894, mars 2016.
  • A propros de la médiation comme mode alternatif de résolution des conflits sociaux, Revue Penant, 2016.
  • La réforme du droit des sociétés Ohada : aspects généraux et droit transitoire, Bulletin de droit économique e l’Université de Laval, 2014, 2, B.D.E., page 1 et ss.
  • Macrodroit et microfinance, Recueil des textes de l’UEMOA et de l’OHADA, Centre de droit économique, Université d’Aix-Marseille, pp.64 à 106.
  • Etat des lieux de la justice au Sénégal, dans Le Sénégal à l’ère du Sopi, 2000-2012, sous la direction de M.C. DIOP, pp. 207 à 246.
  • Le droit de la microfinance dans l’espace OHADA, Editions ERSUMA, 2011.
  • Le crédit-bail dans l’espace OHADA, Revue de l’ERSUMA, n° 1, juin 2012.
  • Fundamental Issues and Practical Challenges of Human Rights in the Context of the African Union, ANNUAL. SURVEY of. INTERNATIONAL  & COMPARATIVE LAW. Volume XV, Spring 2009 Golden Gate University School of Law.
  • Le droit à l'eau selon l'islam", dans Droit sénégalais n° 8, 2009, p. 101 à 113 Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, à paraître.
  • Privatisation des services publics en Afrique Sub-Saharienne: A l’heure des bilans Revue AFRILEX  DU CERDRADI, Université de BORDEAUX IV,  2008, www.afrilex.fr.
  • Etat des lieux de la gouvernance judiciaire au Sénégal,  Revue de Droit Sénégalais, n°5 pp 335-352  Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse.
  • Gouvernance au Sénégal : changement ou continuité ? in Momar Coumba Diop « Gouverner le Sénégal » Karthala, Paris.
  • OHADA, Sûretés, Collection Droit Uniforme Africain, pp ; 45 et ss, Bruylant, Bruxelles, a rédigé le Chapitre sur « La lettre de garantie ».